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Vente et cession-bail des transactions
Si une entité (le vendeur preneur) transfère un actif à une autre entité (l’ache-
teur bailleur) et prend ensuite en location cet actif, le vendeur locataire et
l’acheteur bailleur doivent comptabiliser les deux opérations de la manière sui-
vante.
> Évaluer si le transfert de l’actif est une vente selon IFRS 15
Si le transfert de l’actif constitue une vente :
(a) le vendeur preneur doit évaluer le droit d’utilisation de l’actif découlant
de la cession-bail à la proportion de la valeur comptable antérieure de l’actif
qui se rapporte au droit d’usage conservé par le vendeur preneur. En consé-
quence, le vendeur locataire ne reconnaît en gain ou perte que le montant
relatif aux droits transférés à l’acheteur bailleur ;
(b) l’acheteur bailleur doit enregistrer l’achat de l’actif selon la norme applica-
ble, et pour le contrat de location selon la présente norme.
Si la juste valeur de la contrepartie de la vente d’un actif ne correspond pas
à la juste valeur de l’actif, ou si les paiements pour la location ne sont pas au
taux du marché, une entité doit faire les ajustements suivants pour enregistrer
le produit de la vente à la juste valeur :
(a) si les termes des contrats sont inférieurs à ceux du marché, l’insuffisance
du prix de vente doit être comptabilisée comme un paiement anticipé des
loyers ; et
(b) si les termes des contrats sont supérieurs à ceux du marché, l’excédent
de prix de vente doit être comptabilisé comme un financement supplémen-
taire fourni par l’acheteur bailleur au vendeur locataire.
Pour effectuer ces ajustements, l’entité doit évaluer tout ajustement potentiel
sur la base du plus facilement déterminable des éléments suivants :
(a) la différence entre la juste valeur de la contrepartie de la vente et la juste
valeur de l’actif ; et
(b) la différence entre la valeur actualisée des paiements contractuels pour le
bail et la valeur actualisée des paiements pour la location au prix du marché.
> Si le transfert d’un actif par le vendeur preneur ne satisfait pas
aux exigences d’IFRS 15
Si le transfert n’est pas constitutif d’une vente :
(a) le vendeur-preneur doit continuer à comptabiliser l’actif transféré et
reconnaître un passif financier selon IFRS 9 ;
(b) l’acheteur-bailleur ne doit pas comptabiliser l’actif transféré et doit comp-
tabiliser un actif financier.
IFRS 16 – Contrats de location
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