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Objectifs
La norme IAS 36 prescrit la comptabilisation et les informations à fournir pour
la dépréciation des actifs entrant dans son champ d’application. Elle donne la
méthodologie d’évaluation de cette dépréciation.
Champ d’application
La norme IAS 36 s’applique à la comptabilisation de la dépréciation de tous les
actifs, sauf :
- les immeubles de placement valorisés selon la méthode de la juste valeur
(IAS 40) ;
- les stocks (IAS 2) ;
- les en-cours liés aux contrats de construction (IAS 11) ;
- les actifs d’impôts différés (IAS 12) ;
- les actifs résultant d’avantages du personnel (IAS 19) ;
- les actifs financiers compris dans le champ d’application d’IAS 39 ;
- les actifs biologiques liés aux activités agricoles évaluées à la
juste valeur dimi-
nuée des coûts de la vente
* (IAS 41) ;
- les actifs d’assurance (IFRS 4) ;
- les actifs non courants (ou groupes d’actifs) classés en « destinés à être
cédés » (IFRS 5).
Remarque : la norme IAS 36 utilise, pour la perte de valeur des actifs, le terme
de
dépréciation*
(« impairment »), laissant aux éléments du passif le terme de
provision (IAS 37).
Comptabilisation
1)
Fait générateur d’une dépréciation
> Principe général
Une entreprise doit apprécier à chaque date de clôture (à la fin de chaque
période de « reporting ») s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif
a pu perdre de la valeur. S’il existe un tel indice, l’entreprise doit estimer la
valeur recouvrable*
de l’actif.
IAS 36 – Dépréciation d’actifs
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L ’ É T U D E D E L A N O R M E