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Immobilisations
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3.
Au 31/12/N, la machine a été amortie pour 20 % (1 année sur les 5 pré-
vues). Sa VNC est donc de 20 – 0,2
20 = 16. La VNC est inférieure à la
valeur recouvrable ; il n’y a donc pas lieu d’envisager une dépréciation.
Pour l’arrêté des comptes 2015, l’ESMA a rappelé aux émetteurs que l’envi-
ronnement actuel des taux d’intérêt devrait être pris en compte pour ajuster
les données des modèles de valorisation aux fins de déterminer l’évaluation
des actifs et des passifs financiers et non financiers. Tel devrait être le cas pour
la détermination du taux d’actualisation utilisé pour évaluer le montant recou-
vrable conformément au paragraphe 55 d’IAS 36 « Dépréciation des actifs ».
3)
Enregistrement d’une perte de valeur
Si la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur recouvrable :
Perte
de valeur
=
Valeur
comptable
–
Valeur
recouvrable
Cette perte fait l’objet d’un traitement comptable différencié selon le mode de
valorisation des actifs.
> Actifs valorisés au coût
La
perte de valeur*
est comptabilisée en charges au compte de résultat. Au bilan
(ou état de situation financière), apparaît une
dépréciation*
des immobilisations.
I
LLUSTRATION
4
Un matériel valorisé au coût historique amorti a une VNC de 20 K
€
.
Sa valeur recouvrable s’élève à 12 K
€
.
Le montant de la dépréciation selon IAS 36 s’élève donc à 20 – 12 = 8.
L’écriture comptable à passer à la clôture est la suivante :
31/12/N
Dotation pour dépréciation des immobilisations.....
Dépréciation du matériel industriel ..................
8
8
> Actifs réévalués
La
perte de valeur*
est comptabilisée en déduction de l’écart de réévaluation.
Au-delà de celui-ci, la
dépréciation*
est comptabilisée en charges.
I
LLUSTRATION
5
Un matériel est inscrit au bilan au 31/12/N pour une valeur nette de 110 K
€
avant les tests de perte de valeur.