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CHAPITRE
173
IAS 38
Immobilisations
incorporelles
L ’ E S S E N T I E L D E L A N O R M E
Éclairage des auteurs
Une immobilisation incorporelle n’ayant pas de substance physique, la norme
précise les conditions de sa reconnaissance comptable (caractère identifiable), en
particulier s’il s’agit d’une immobilisation créée en interne. De même que pour
les immobilisations corporelles, deux méthodes d’évaluation ultérieure sont
proposées, la méthode du coût et celle de la réévaluation. Le recours à cette
dernière est toutefois conditionné à l’existence d’un marché sur lequel ont lieu
des transactions sur l’actif ou le passif, selon une fréquence et un volume suffi-
sants pour fournir de façon continue de l’information sur le prix indispensable à
la détermination d’une juste valeur fiable. Les marques, les fonds de commerce,
étant uniques, ne peuvent donc pas être réévalués.
Une
immobilisation incorporelle*
est un
actif*
non monétaire identifiable
sans substance physique.
Les immobilisations incorporelles sont des éléments incorporels satisfai-
sant aux trois caractéristiques suivantes.
• Caractère identifiable : l’élément incorporel peut être séparable (cédé,
transféré, loué, échangé) ou faire l’objet de droits contractuels ou légaux.
• Contrôle d’une ressource : l’entreprise a le pouvoir d’obtenir des avan-
tages économiques de l’élément incorporel et peut restreindre l’accès des
tiers à ces avantages.
• Existence d’avantages économiques futurs.
Constituent ainsi des immobilisations incorporelles : les licences informati-
ques, les droits de reproduction, les quotas d’importations, les franchises.
En revanche, ne constituent pas des immobilisations incorporelles : les
frais d’établissement, les dépenses de formation, les dépenses de publicité
et de promotion, les dépenses de délocalisation ou de réorganisation et
le
goodwill*
généré en interne.
IAS 38 – Immobilisations corporelles