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Immobilisations
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• Cas particulier des immobilisations incorporelles générées en interne
Leur création se décompose en deux phases :
- une phase de
recherche*,
durant laquelle les frais de recherche sont obli-
gatoirement comptabilisés en charges, car l’existence d’avantages écono-
miques futurs n’est pas démontrable ;
- une phase de
développement*,
durant laquelle les frais de développement
sont obligatoirement immobilisés si l’entreprise peut prouver qu’elle satis-
fait aux six critères d’activation [voir dans le détail «Traitement comptable
2) Fait générateur – Application aux immobilisations incorporelles générées
en interne»].
La norme IAS 38 prévoit explicitement que les marques, titres de journaux
et de magazines, listes de clients et autres éléments similaires en substance
générés en interne ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’immobili-
sations incorporelles.
En effet, les dépenses afférentes à ces éléments ne peuvent pas être
distinguées du coût de développement de l’activité dans son ensemble.
Initiale
Évaluation au coût
(Paiements
à terme actualisés)
Amortissement des immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie :
- base : prise en compte de la valeur résiduelle si significative (rare) ;
- mode, durée d’amortissement, valeur résiduelle revus
au moins une fois par an.
Dépréciation* :
application des règles générales de la norme IAS 36.
Évaluation des immobilisations incorporelles
Modèle
du coût
Modèle de la réévaluation
(juste valeur)
Uniquement si marché actif
Écart de réévaluation en autres éléments
du résultat global* (1)
Ultérieure
Deux méthodes au choix
Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée :
- pas d’amortissement.
- durée d’utilité revue chaque période pour vérifier
son caractère indéterminé.
(1) Confère Norme IAS 1.