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> Application aux immobilisations incorporelles générées en interne
La création d’une immobilisation incorporelle en interne se décompose en
deux phases :
- une phase de
recherche*
;
- une phase de
développement*
.
I
LLUSTRATION
1
Illustrations issues de la norme
Exemples d’activités de recherche :
- les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances ;
- la recherche d’application de résultats de la recherche ou d’autres connaissan-
ces ainsi que leur évaluation et le choix retenu
in fine
;
- la recherche d’autres matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes
ou services ;
- la formulation, la conception, l’évaluation et le choix final retenu d’autres
possibilités de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou servi-
ces nouveaux ou améliorés.
Exemples d’activités de développement :
- la conception, la construction et les tests de préproduction ou de préutili-
sation de modèles et de prototypes ;
- la conception d’outils, gabarits, moules et matrices impliquant une techno-
logie nouvelle ;
- la conception, la construction et l’exploitation d’une unité pilote qui n’est
pas d’une échelle permettant une production commerciale dans des condi-
tions économiques ;
- la conception, la construction et les tests pour la solution choisie pour
d’autres matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services
nouveaux ou améliorés.
Si la distinction n’est pas possible, toutes les dépenses doivent être traitées en
tant que frais de recherche.
Les frais de
recherche*
sont obligatoirement comptabilisés en charges, car
l’existence d’avantages économiques futurs n’est pas démontrable. La norme
IAS 38 ne fait pas de distinction entre la recherche fondamentale et la recher-
che appliquée.
Les frais de
développement*
sont obligatoirement immobilisés si l’entreprise
peut prouver qu’elle satisfait aux six critères suivants simultanément :
- la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorpo-
relle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
- son intention d’achever l’immobilisation incorporelle ;
- sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
IAS 38 – Immobilisations corporelles
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