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Immobilisations
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• Ainsi, ne constituent pas des immobilisations incorporelles :
- les frais d’établissement ;
- les dépenses de formation ;
- les dépenses de publicité et de promotion ;
- les dépenses de délocalisation ou de réorganisation ;
- le
goodwill*
généré en interne.
• Cas particulier des relations avec la clientèle : les relations clients non con-
tractuelles qui ne font pas l’objet d’une protection juridique peuvent être
comptabilisées en actifs incorporels si, et seulement si, ces relations non con-
tractuelles ou des relations non contractuelles similaires font l’objet de tran-
sactions d’échange autres que celles pouvant intervenir dans le cadre d’un
regroupement d’entreprises.
• Dans certains cas, une dépense est encourue pour assurer à une entité des
avantages économiques futurs, mais aucune immobilisation incorporelle ou aucun
autre actif pouvant être comptabilisé n’est acquis ou créé. Dans le cas de la four-
niture de biens, l’entité comptabilise une telle dépense en tant que charge lors-
qu’elle dispose d’un droit d’accès à ces biens. Dans le cas de la fourniture de
services, l’entité comptabilise la dépense en tant que charge lorsqu’elle reçoit les
services en question. Lorsqu’un paiement au titre d’une livraison de bien a été
effectué avant que l’entité n’obtienne un droit d’accès à ces biens, l’entité comp-
tabilise ce paiement d’avance en tant qu’actif. Il en est de même pour un service.
Les dépenses de publicité sont enregistrées en charge dès que l’entité a reçu livrai-
son des services de publicité ou des biens, même si la campagne de publicité n’a
pas encore eu lieu, ou si les catalogues n’ont pas encore été adressés ou diffusés.
2)
Fait générateur
> Principes généraux
La norme IAS 38 impose deux conditions préalables à la comptabilisation d’une
immobilisation incorporelle :
- probabilité que les avantages économiques futurs liés à l’actif considéré iront
à l’entité ;
- possibilité d’évaluer de manière fiable le
coût*
de l’actif.
Les immobilisations incorporelles peuvent résulter :
- d’acquisitions séparées ;
- de créations en interne ;
- d’échanges entre deux entités ;
- de regroupements d’entreprises.
Immobilisation incorporelle
En cas d’acquisitions séparées ou de regroupement d’entreprises, le critère de
probabilité d’avantages économiques futurs liés à l’actif est considéré comme
toujours satisfait.