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Immobilisations
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- la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économi-
ques futurs probables. L’entreprise doit démontrer, entre autres choses, l’exis-
tence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle et
pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en
interne, son utilité ;
- la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées
pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorpo-
relle ;
- sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisa-
tion incorporelle au cours de son développement.
I
LLUSTRATION
2
Les données
La société TONIC, spécialisée dans la cosmétique, nous présente, pour
l’exercice N, la décomposition de ses frais de recherche et développement
liés à la création d’une nouvelle crème solaire :
Recherche
fondamentale
Recherche
appliquée
Frais de dévelop-
pement
Total
8000
20000
10000 15000 53000
Période
Janvier/Février Mars/Avril
Mai
Juin
Conditions
d’activation
satisfaites
N/A
N/A NON OUI
Quel montant doit-on immobiliser ?
La solution
La norme IAS 38 ne distingue pas les frais de recherche fondamentale des
frais de recherche appliquée, qui doivent être constatés en charges. Seuls
les frais de développement doivent être immobilisés, à compter de la date
de réalisation des six conditions d’activation.
On doit donc immobiliser 15000
€
, correspondant aux frais de développe-
ment postérieurs à la date de réalisation des conditions d’activation.
La norme IAS 38 prévoit explicitement que les marques, titres de journaux et
de magazines, listes de clients et autres éléments similaires en substance géné-
rés en interne ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’immobilisations
incorporelles.
En effet, les dépenses afférentes à ces éléments ne peuvent pas être distinguées
du coût de développement de l’activité dans son ensemble.