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Objectif
L’objectif de la norme IAS 38 est de définir les critères de reconnaissance des
immobilisations incorporelles*
. Elle précise également le traitement comptable des
immobilisations incorporelles non traitées spécifiquement par d’autres normes
(évaluation, informations à fournir).
Champ d’application
La norme IAS 38 s’applique à toutes les immobilisations incorporelles, exceptés :
- les actifs financiers (IAS 39) ;
- les droits miniers et les coûts de développement liés aux activités d’extrac-
tion de pétrole, de gaz… ;
- les immobilisations incorporelles couvertes par d’autres normes [ex. :
good-
will*
résultant d’un regroupement d’entreprises (IFRS 3), immobilisations incor-
porelles non courantes destinées à être cédées (IFRS 5), contrats de location
entrant dans le champ d’application d’IAS 17].
Traitement comptable
1)
Définition d’une immobilisation incorporelle
Une
immobilisation incorporelle*
est un
actif*
non monétaire identifiable sans
substance physique.
• Les immobilisations incorporelles sont des éléments incorporels satisfaisant
aux 3 conditions suivantes :
- caractère identifiable : l’élément incorporel peut être séparable (cédé, trans-
féré, loué, échangé) ou faire l’objet de droits contractuels ou légaux ;
- contrôle d’une ressource : l’entreprise a le pouvoir d’obtenir des avantages
économiques de l’élément incorporel et peut restreindre l’accès des tiers à
ces avantages ;
- existence d’avantages économiques futurs.
• Constituent des immobilisations incorporelles :
- les licences informatiques ;
- les droits de reproduction ;
- les quotas d’importations ;
- les franchises.
L ’ É T U D E D E L A N O R M E
IAS 38 – Immobilisations corporelles
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