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La normalisation comptable
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2)
Caractéristiques du référentiel IFRS
Les principales caractéristiques qui régissent les normes IFRS sont les suivantes :
Comptabilité basée sur des principes
Substance over form
Notion de juste valeur
Information financière détaillée
avec peu d’options comptables
- Comptabilité basée sur des principes
Absence de seuil (contrairement aux US GAAP) mais prépondérance de
principes étayés par des exemples.
- Substance over form
Prééminence du fond sur la forme.
Exemples : Traitement comme immobilisation de l’ensemble des baux considérés
comme des contrats de location-financement, afin de privilégier la notion de res-
source contrôlée en lieu et place de la notion de propriété juridique.
Consolidation d’une entité par une société consolidante quand il est probable
que cette société exerce un contrôle de fait sur l’entité, même s’il n’existe aucun
lien juridique entre elles.
- Notion de juste valeur
Recours obligatoire ou facultatif à la juste valeur pour l’évaluation de cer-
taines transactions.
Exemples :
- possibilité d’évaluer les immobilisations corporelles à leur valeur de marché
(IAS 16) ;
- obligation d’évaluer les actifs biologiques à la juste valeur (IAS 41).
- Information financière détaillée avec peu d’options comptables
Exemples :
- volume de l’information fournie en annexe, information sectorielle très
détaillée,
- comptabilisation obligatoire des engagements de retraite,
- comptabilisation obligatoire des contrats de construction selon la méthode de
l’avancement.
3)
Les conséquences de ces caractéristiques
sont les suivantes :
• Importance du jugement professionnel ;
• Information financière orientée vers la mesure de la performance.