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La normalisation comptable
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- l’application combinée des deux référentiels : les dispositions de la norme
IAS 39 pour l’évaluation et la comptabilisation et celles de la norme PME en
matière d’informations à fournir dans les notes annexes.
Par ailleurs, la norme n’aborde pas les problématiques suivantes, peu adaptées
aux PME :
- résultat par action ;
- information financière intermédiaire ;
- information sectorielle ;
- actifs détenus en vue de la vente.
A contrario
, la norme traite de certains sujets non abordés par le référentiel
complet, mais qui sont pertinents pour les PME :
- états financiers combinés ;
- émission première d’actions ou d’instruments de capitaux propres ;
- vente d’options, droits et bons ;
- distribution d’actions gratuites et fractionnement d’actions.
L’IASB a mis en œuvre, sur la période 2012/2014, une revue complète (com-
prehensive review) de la norme après les deux premières années d’application
(2010 et 2011), afin de déterminer d’éventuels besoins d’amendements.
En mai 2015, l’IASB a publié des amendements limités à la norme IFRS pour les
PME. Les changements les plus importants sont les suivants :
- l’autorisation pour les PME de réévaluer leurs immobilisations ; et
- l’alignement sur les « full IFRS » des principales dispositions, en matière de
reconnaissance et d’évaluation des impôts différés.
Les entités utilisant la norme IFRS pour les PME doivent appliquer ces amende-
ments pour les exercices ouverts à compter du 1
er
janvier 2017, une applica-
tion anticipée étant autorisée si tous les amendements sont appliqués en même
temps.