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La normalisation comptable
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Programme
de recherche
Programme d’élaboration
des normes
Programme
de suivi
Suivi après mise
en œuvre*
Texte
publié
Exposé-
sondage*
Propo-
sition
Recher-
che
Document
de
réflexion*
* Publié pour recueillir les commentaires du public.
Ce processus a subi plusieurs modifications dans le temps, toujours dans le
sens d’une consultation plus large des parties prenantes à l’information finan-
cière. Les modifications les plus récentes concernent :
- en amont de l’élaboration d’une nouvelle norme, la publication aux fins de
commentaires du document de réflexion de l’IASB (« discussion paper ») ;
- en aval de la publication d’une nouvelle norme, la mise en place d’un pro-
gramme de suivi après mise en œuvre (« post implementation review »). Les
premières revues post application concernent les normes IFRS 8 « Secteurs
opérationnels » et IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ».
Cadre conceptuel et caractéristiques du référentiel IFRS
1)
Cadre conceptuel
Le cadre conceptuel :
- n’est pas une norme internationale ;
- ne définit aucun principe d’évaluation ou d’information ;
- ne peut supplanter une norme internationale spécifique.
Le cadre conceptuel définit les concepts à la base de la préparation des états
financiers destinés aux utilisateurs externes.
Le cadre conceptuel IFRS repose sur la considération suivante :
« L’objectif de l’information financière à usage général est de fournir, au sujet
de l’entité qui la présente, des informations utiles aux investisseurs, prêteurs et
autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leur prise de décisions quant
à la fourniture de ressources à l’entité… »