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La normalisation comptable
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> Nécessité d’un référentiel international spécifique aux PME
L’application homogène et cohérente de normes d’information financière au
plan international améliore l’efficacité de l’allocation des ressources et diminue
le coût du capital. Selon l’IASB, les avantages d’un référentiel international ne
doivent pas être limités aux sociétés cotées, mais doivent être étendus aux
PME pour les raisons suivantes :
- les institutions bancaires, dont les décisions d’octroi de crédits s’appuient lar-
gement sur l’analyse des états financiers, enregistrent une part croissante de
leurs activités à l’international ;
- les sociétés de capital-risque investissent également dans les PME au-delà des
frontières nationales ;
- de nombreuses PME ont des actionnaires étrangers qui ne sont pas impliqués
dans leur gestion au quotidien et qui, de ce fait, s’appuient essentiellement sur
l’information financière produite par les PME pour prendre des décisions ;
- l’accroissement des échanges internationaux conduit à devoir apprécier le
devenir des relations d’affaires sur la base de l’information financière produite
par les partenaires commerciaux ;
- de nombreuses agences de notations, banques et autres institutions tentent
de mettre en place des modalités d’évaluation homogènes pour les entités
nationales et étrangères.
Il est apparu ainsi nécessaire de proposer un référentiel autonome par rapport
au « full IFRS », tout en y incluant des mesures de simplification au niveau des
principes de comptabilisation et d’évaluation.
> Chronologie du projet
En septembre 2003, l’IASB décide de publier un référentiel spécifique aux PME.
L’aboutissement de ce projet a été relativement long, puisque, après un « dis-
cussion paper » publié en juin 2004 et une synthèse des réponses en décembre
2004, ce n’est qu’en février 2007 que l’IASB publie un exposé-sondage intitulé
« IFRS for small and medium-sized entities ».
La publication de la norme est intervenue en juillet 2009.
L A N O R M E I F R S P M E