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La normalisation comptable
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> Champ d’application de la norme IFRS pour les PME
La norme peut être utilisée par toute entité n’ayant pas de responsabilité à
l’égard du public. Une entité a une responsabilité publique si :
- elle a émis ou va émettre des instruments de dettes ou de capitaux propres
sur un marché public ;
- elle détient des actifs pour un large groupe de tiers (banque, compagnie d’as-
surance, maison de courtage, fonds de pension, FCP…).
Ainsi, les sociétés cotées, quelle que soit leur taille, et les établissements finan-
ciers sont hors du champ d’application de la norme.
> Contenu de la norme IFRS pour les PME
La norme IFRS pour les PME est un texte de 240 pages (soit environ 10 % des
full IFRS), divisé en 35 sections qui portent sur :
- le champ d’application (section 1) ;
- les concepts et principes de base (section 2), qui découlent du cadre concep-
tuel des normes IFRS complètes ;
- les états financiers à présenter (sections 3 à 9), qui sont composés des élé-
ments suivants :
• un état de situation financière (bilan) ;
• un état du résultat global et un état du résultat (compte de résultat) ;
• un état des variations des capitaux propres ;
• un tableau des flux de trésorerie ;
• des notes annexes ;
- des indications détaillées sur les méthodes de comptabilisation de différents
types d’accords et transactions (sections 10 à 34) ;
- les mesures transitoires liées à la première adoption du référentiel (section 35).
La norme comporte en outre un glossaire (définition de mots-clés) et une table
de correspondance entre les sections d’IFRS PME et la liste des IFRS complè-
tes.
La norme est enfin complétée par les deux éléments suivants :
- une base de conclusions ;
- un guide d’application comprenant des exemples d’états financiers et la liste
récapitulative des éléments à faire figurer en notes annexes.
> Lien avec les « full IFRS » et actualisation de la norme
La norme PME est autonome par rapport au référentiel IFRS complet, à l’ex-
ception du traitement comptable des instruments financiers, pour lesquels les
entités ont le choix entre :
- l’application des dispositions de la norme IFRS pour les PME (sections 11 et
12), ou