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Cycle production/vente
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L ’ É T U D E D E L A N O R M E
Remplacement de IAS 11 et IAS 18 par IFRS 15
Le projet « reconnaissance du revenu » a abouti à la naissance d’une nouvelle
norme commune IFRS et US GAAP. Cette nouvelle norme IFRS 15 « Produits
des activités ordinaires issus des contrats avec les clients » a été publiée en
mai 2014.
Elle remplace IAS 11 « Contrats de construction », IAS 18 « Produits des acti-
vités ordinaires », IFRIC 13 « Programme de fidélisation de la clientèle », IFRIC
15 « Contrats de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts
d’actifs provenant de clients » et SIC-31 « Produits des activités ordinaires –
Opérations de troc impliquant des services de publicité ».
Cette norme, qui devrait être adoptée par l’Union européenne au deuxième
semestre 2016, sera applicable de manière obligatoire pour les exercices ouverts
à compter du 1
er
janvier 2018, avec une application anticipée possible.
IFRS 15 « Produits des activités ordinaires issus des contrats avec les clients »
est traitée ci-après.
Objectifs
La norme IAS 11 révisée en 1993 fixe le traitement comptable applicable
aux produits et charges rattachés aux
contrats de construction*
. C’est-à-dire
à des contrats spécifiquement négociés pour la construction d’un actif ou
d’un ensemble d’actifs se rapportant à un même projet et dont l’exécution
s’échelonne généralement sur plusieurs exercices, comme, par exemple, les
constructions de ponts, d’usines…
Elle prévoit donc les conditions de rattachement du résultat des travaux déjà
engagés et le traitement à retenir en cas de contrat déficitaire.
La norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires » renvoie à la norme 11
quant au traitement des prestations de services qui s’échelonnent sur plusieurs
exercices (périodes).
Champ d’application
La norme distingue deux types de contrats.
Les contrats à forfait*
, pour lesquels le prix est fixé à l’origine et révisable éven-
tuellement en fonction des clauses prévues.