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Les contrats en régie*
, prévoyant le paiement, par le client, du remboursement
des coûts engagés plus une rémunération fixe ou variable.
Traitement comptable
1)
Traitement unique ou séparé
Lorsqu’un contrat porte sur plusieurs actifs, la construction de chaque actif
doit être traitée séparément si chaque actif a fait l’objet de négociations dis-
tinctes et a des produits et des charges propres bien identifiables. Il en est de
même s’il s’agit d’un actif additionnel ou d’une option réalisée à la demande du
client.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’ensemble des constructions est
traité comme un contrat unique.
2)
Détermination des produits liés au contrat
Les revenus d’un contrat comprennent le montant initialement négocié des
produits et les variations de prix probables et mesurables (clauses de réévalua-
tions, pénalités, augmentation des actifs à construire).
3)
Détermination des charges liées au contrat
Les charges à rattacher sont composées des coûts directs, des frais généraux
imputables au contrat et des frais contractuellement à la charge du client.
Sont exclus les charges d’administration générale ainsi que les frais de recher-
che et de développement non prévus par le contrat.
4)
Rattachement des produits et des charges
Deux situations suivantes doivent être envisagées.
> Le résultat attendu peut être estimé de manière fiable
• S’il est négatif, la perte totale du contrat doit être constatée immédiatement.
• S’il est positif, les produits et charges sont estimés en fonction du degré
d’avancement du contrat.
> Les résultats ne peuvent pas être estimés de manière fiable
• Les produits rattachés sont présumés égaux aux coûts engagés, s’il est proba-
ble de récupérer une somme au moins égale à ceux-ci.
• Lorsqu’une perte est prévisible, elle doit être immédiatement prise en compte.
IAS 11 – Contrats de construction
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