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Le cadre conceptuel
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4)
Les éléments des états financiers
> Situation financière
Les éléments directement liés à l’évaluation de la situation financière sont les
actifs*
, les
passifs*
et les
capitaux propres*
.
- Les actifs
L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a
cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux de tréso-
rerie et d’équivalents de trésorerie au bénéfice de l’entreprise.
Les avantages économiques futurs représentatifs d’un actif peuvent aller à
l’entreprise de différentes façons :
- l’actif peut être utilisé seul ou en combinaison avec d’autres actifs dans la
production de biens ou de services destinés à être vendus par l’entreprise ;
- l’actif peut être échangé contre d’autres actifs ;
- l’actif peut être utilisé pour régler un passif ;
- l’actif peut être distribué aux propriétaires de l’entreprise.
La forme physique n’est pas essentielle à l’existence d’un actif (par exemple:
brevet, droits de reproduction…).
- Les passifs
Un passif est principalement caractérisé par une obligation actuelle de
l’entreprise.
Une obligation est un devoir ou une responsabilité d’agir ou de faire quel-
que chose d’une certaine façon.
Il peut s’agir d’une
obligation juridique*
ou d’une
obligation implicite*
.
L’obligation peut s’éteindre de différentes façons :
- par un paiement en trésorerie ;
- par un transfert d’autres actifs ;
- par une fourniture de services ;
- par la substitution de cette obligation par une autre obligation ;
- par la conversion de l’obligation en capitaux propres ;
- par l’abandon de ses droits par un créancier ou leur déchéance.
- Les capitaux propres
Au bilan, les capitaux propres peuvent être subdivisés entre :
- les fonds apportés par les actionnaires ;
- les résultats non distribués ;
- les réserves représentant l’affectation des résultats non distribués (ex. :
réserve légale ou fiscale) ;
- les réserves représentatives des ajustements destinés au maintien du
capital (ex. : réserve de réévaluation).
Ces divisions peuvent être pertinentes pour la prise de décisions éco-
nomiques par les utilisateurs des états financiers en indiquant, par exem-