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IAS 32/39 – IFRS 7/9 – Instruments financiers
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> Transfert d’actifs financiers
Dans une seule et même note, l’entité doit présenter les informations requises
par la norme, et celles qu’elle considère nécessaires pour atteindre les objec-
tifs d’information visés par IFRS 7, pour tous les actifs financiers transférés qui
ne sont pas décomptabilisés.
IFRS 9 « Instruments financiers »
1)
Le contexte
Fin juillet 2014, l’IASB a complété le dernier élément de sa réponse globale à
la crise financière en publiant une version complète et révisée d’IFRS 9. Depuis
2008, cette norme a été élaborée en trois phases, la phase 1, « Classification et
évaluation des actifs et passifs financiers », la phase 2 relative à la dépréciation et
la phase 3, concernant la comptabilité de couverture. Les nouvelles dispositions
ne traitent pas de la comptabilité de macro-couverture, l’IASB ayant décidé de
traiter celle-ci séparément.
Les modifications apportées à cette norme relative aux instruments financiers
comprennent un modèle logique de classement et d’évaluation, un modèle uni-
que et prospectif de dépréciation fondé sur les pertes attendues et une appro-
che remaniée de la comptabilité de couverture. Cette version finale de la norme
IFRS 9 remplace les versions antérieures et complète le projet de l’IASB visant à
remplacer IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
IFRS 9 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1
er
janvier 2018,
et l’application anticipée est permise. Une application anticipée de la
disposition relative à la comptabilisation des variations de juste valeur
liées au risque de crédit en autres éléments du résultat global, pour
les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le résultat,
est autorisée sans adopter IFRS 9 dans son intégralité. N’ayant pas
encore été adoptée par l’Union européenne, elle ne peut pas y être
appliquée par anticipation.
2)
Les actifs financiers selon IFRS 9
IFRS 9 distingue deux catégories d’actifs financiers :
- les actifs financiers au coût amorti ;
- les actifs financiers à la juste valeur.