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IAS 32/39 – IFRS 7/9 – Instruments financiers
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> Cas particulier de la novation de dérivés et du maintien de la
comptabilité de couverture
Ces modifications, apportées en 2013 à IAS 39, à portée limitée, autorisent le
maintien de la comptabilité de couverture dans les situations où un dérivé qui a
été désigné comme un instrument de couverture doit opérer novation au profit
d’une contrepartie centrale en raison de textes légaux et réglementaires lorsque
la novation indique que les parties au contrat conviennent de remplacer la con-
trepartie initiale par une contrepartie nouvelle.
Conditions générales de décomptabilisation
1)
Actif financier
Une entité doit procéder à la
décomptabilisation*
d’un
actif financier*
si, et seulement si:
- les droits contract
uels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à
expiration, ou si
- elle transfère l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages inhérents
à la propriété de l’actif (ou une partie seulement, mais elle a alors perdu le contrôle
de l’actif).
Une entité transfère un actif financier si, et seulement si :
• Elle transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés
à l’actif financier.
• Elle conserve les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie de l’actif
financier, mais assume une obligation contractuelle de payer les flux de trésorerie
à un ou plusieurs bénéficiaires dans le cadre d’un accord répondant à certaines
conditions:
- l’entité n’a aucune obligation de payer des montants aux destinataires finaux,
sauf si elle recouvre des montants équivalents sur l’actif initial ;
- les termes du contrat interdisent à l’entité de vendre ou de donner en nantisse-
ment l’actif initial autrement qu’aux bénéficiaires finaux en garantie de l’obligation
de leur verser des flux de trésorerie;
- l’entité est tenue de remettre sans délai tout flux de trésorerie qu’elle recouvre
pour le compte des destinataires finaux.
2)
Passif financier
Une entité doit sortir un
passif financier*
(ou une partie de ce passif financier)
de son bilan si et seulement s’il est éteint – c’est-à-dire lorsque l’obligation
précisée au contrat est éteinte, qu’elle est annulée ou arrive à expiration.