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CHAPITRE
IAS 20
Comptabilisation des subventions
publiques et informations
à fournir sur l’aide publique
IAS 20 – Subventions publiques
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Éclairage des auteurs
La particularité essentielle de cette norme est de permettre (sans l’imposer) la
compensation des coûts d’acquisition des actifs ayant bénéficié d’une subvention
et du montant de la subvention reçue et ainsi de ne faire apparaître que le net à
l’actif du bilan.
On distingue deux types de
subventions publiques
* :
-
les subventions liées à des actifs*
: subventions publiques dont la condition
principale est qu’une entreprise répondant aux conditions d’obtention
doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs à
long terme ;
-
les subventions liées au résultat*
: subventions publiques autres que les sub-
ventions liées à des actifs.
On ne comptabilise les subventions publiques qu’à partir du moment où
il existe une assurance raisonnable :
- que l’entreprise se conformera aux conditions attachées aux subventions,
et que
- les subventions seront reçues.
Une subvention publique doit être comptabilisée en produits, sur une
base systématique sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux
coûts liés qu’elle est censée compenser. Elle ne doit pas être créditée
directement en capitaux propres.
Subvention…
Liée à des actifs
Liée au résultat
2 méthodes possibles
Produits différés au bilan et
immobilisation brute à l’actif
Produit du compte
de résultat
Immobilisation nette
de subvention à l’actif
Déduite des charges
qu’elle compense
Quand elle devient remboursable, une subvention publique doit être
comptabilisée en tant que changement d’estimation comptable (voir IAS 8).
Une subvention publique peut être attribuée autrement que sous la
forme d’avantages monétaires. Un gouvernement qui donne un terrain
à une entité ou lui accorde un prêt à un taux inférieur au taux du mar-
ché réalise une aide publique qui sera enregistrée par l’entité comme une
subvention publique. Dans ce cas, la transaction est habituellement enre-
gistrée à sa juste valeur.
L ’ E S S E N T I E L D E L A N O R M E