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Traitement comptable
1)
Fait générateur
On ne comptabilise les subventions publiques qu’à partir du moment où il
existe une assurance raisonnable :
- que l’entreprise se conformera aux conditions attachées aux subventions ; et
que
- les subventions seront reçues.
2)
Principes généraux de comptabilisation
Une subvention publique, qu’elle soit liée à un actif ou au résultat, doit être
comptabilisée en produits, sur une base systématique sur les exercices néces-
saires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser. Elle
ne doit pas être créditée directement en capitaux propres.
Ce principe de comptabilisation est appelé « approche par le résultat », par
opposition à l’« approche par le bilan », qui aurait consisté à enregistrer la sub-
vention en capitaux propres.
Les subventions peuvent être présentées différemment selon leur nature.
Subvention…
Liée à des actifs
Liée au résultat
2 méthodes possibles
(pas de traitement
de référence)
Produits différés au bilan
et immobilisation brute à l’actif
Produit du compte de résultat
Immobilisation nette
de subvention à l’actif
Déduite des charges
qu’elle compense
3)
Subventions liées à des actifs
Les deux méthodes de présentation possibles sont les suivantes :
- subvention constatée en produits différés au passif du bilan et reprise en pro-
duits sur une base systématique et rationnelle sur la durée d’utilité de l’actif. En
général, la reprise s’effectue au rythme de l’amortissement des actifs ;
- subvention déduite de la valeur d’origine de l’actif. La subvention est alors
comptabilisée en résultat sur la durée d’utilité de l’actif amortissable par l’inter-
médiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.
Les subventions relatives à des actifs non amortissables sont, de fait, présen-
tées à notre avis selon le 1
er
schéma :
- lorsqu’elles sont soumises à certaines obligations, elles sont comptabilisées
en produits sur les exercices qui supportent le coût pour satisfaire à ces obli-
gations ;
- en l’absence de coût futur, la comptabilisation en produits doit être immédiate.
IAS 20 – Subventions publiques
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