

IAS 12 – Impôts sur le résultat
421
La charge d’impôt au titre de l’exercice N ressort donc à :
Impôt exigible
2359
Charge d’impôt différé au titre
des différences temporelles imposables :
822,50
Produit d’impôt différé suite
au changement de taux d’IS :
(1127,50)
Charge d’impôt :
2054
6.
Tableau de détermination de la preuve d’impôt (1
re
modalité proposée par IAS 12) :
Exercice N Exercice N + 1
Résultat comptable avant impôt
8775
8740
Impôt théorique au taux d’IS applicable
(1)
3510
3059
Effet d’impôt des charges non déductibles
(2)
480
122,50
Effet de la variation de taux d’impôt
(3)
0
– 1127,50
Charge d’impôt effective
(1) + (2) + (3)
3990
2054
(1)
8775
40 % = 3510 et 8740
35 % = 3059.
(2)
1200
40 % = 480 et 350
35 % = 122,5.
(3)
Taux d’IS inchangé entre N – 1 et N et baisse de 5 % entre N et N + 1 :
(21500 + 1050)
5% = 1127,5.