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Comparaison avec les normes françaises
Comme en IFRS, les subventions publiques sont comptabilisées lorsque l’assu-
rance raisonnable d’octroi de la subvention est acquise et qu’il est certain que
l’entreprise satisfera aux conditions requises.
Les principes français distinguent deux types de subventions :
- les subventions d’exploitation (PCG art. 947-74) enregistrées en produits
d’exploitation ;
- les subventions d’investissement comptabilisées dans les capitaux propres
(PCG art. 312-1) et reprises en résultat sur la durée d’amortissement de l’actif
financé. Si l’actif n’est pas amortissable, l’amortissement est effectué sur 10 ans,
sauf s’il est prévu un nombre différent d’années, durant lesquelles les actifs sont
inaliénables.
Dans les comptes consolidés, les subventions d’investissement peuvent être :
- soit inscrites dans les capitaux propres, comme dans les comptes individuels ;
- soit reclassées en compte de régularisation passif (produits constatés
d’avance), conformément à la position de l’AMF.
Les principes français interdisent la comptabilisation des quotes-parts de sub-
ventions en déduction de la valeur comptable des actifs.
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
La section 24 de la norme IFRS pour PME stipule que les subventions sont
comptabilisées en produit lorsqu’elles sont acquises. Si des conditions de per-
formance sont imposées, les subventions sont comptabilisées en produit uni-
quement lorsque ces conditions sont remplies. Les subventions reçues avant
que les critères de comptabilisation en produit ne soient remplis sont compta-
bilisées en tant que passif et rapportées en résultat lorsque les conditions sont
satisfaites.
IAS 20 – Subventions publiques
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