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Au 31/12/N, 31/12/N + 1 et 31/12/N + 2
Dotation aux amortissements ......................................
Amortissements des immobilisations...............
20
20
Quelle que soit la présentation adoptée au bilan, l’impact sur le résultat est
une charge nette de 20 K¤ pendant 3 ans, soit un total de 60 K¤
corres-
pondant à la valeur nette de l’actif financé.
4)
Subventions liées au résultat
Les subventions liées au résultat sont présentées selon l’un des deux schémas
suivants :
- au crédit du compte de résultat, séparément ou dans une rubrique générale
telle que « autres produits » ;
- en déduction des charges auxquelles elles sont liées.
Une subvention publique à recevoir qui prend le caractère d’une créance soit
en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit pour apporter
un soutien financier immédiat à l’entreprise sans coûts futurs liés, doit être
comptabilisée en produits de l’exercice au cours duquel la créance devient
acquise.
L’obtention d’un emprunt public à un taux d’intérêt inférieur au taux du marché
est traitée comme une subvention publique. L’emprunt doit être évalué et comp-
tabilisé conformément à IAS 39 (valeur actualisée au taux du marché des annuités
à verser). Le bénéfice du taux d’intérêt inférieur au taux du marché est évalué par
différence entre le montant de l’emprunt déterminé selon IAS 39 et le montant
effectivement perçu.
I
LLUSTRATION
3
Subvention liée au résultat
Soit une subvention de 40 K¤ versée le 01/01/N afin de compenser des
coûts à engager pour 40 K¤ (20 K¤ en N et 20 K¤ en N + 1).
Dans tous les cas, on constate le 01/01/N l’écriture suivante :
Banque................................................................................
Produits différés ....................................................
40
40
La reprise de la subvention en résultat peut s’effectuer selon deux schémas.
Soit comptabilisation de la subvention en produits
On passe l’écriture suivante au 31/12/N et au 31/12/N + 1.
Produits différés ...............................................................
Produits ...................................................................
20
20
IAS 20 – Subventions publiques
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