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Impôts sur les bénéfices
420
Exercice 3
1.
L’impôt exigible au titre de l’exercice N ressort à
3570
.
Résultat comptable avant impôt :
8775
Charges non déductibles :
1200
Produits non imposables :
(1050)
Résultat fiscal :
IS : 8925
40% = 3570.
8925
2.
Les produits imposables en N + 2 génèrent une différence temporelle imposable
de 1050, soit un impôt différé passif de 420. Les impôts différés passif au 31/12/N – 1
ne sont pas modifiés (dénouement en N + 2). La
charge d’impôt différé
au titre de
l’exercice N ressort donc à
420
.
3.
La charge d’impôt au titre de l’exercice N ressort à :
Impôt exigible
3570
Charge d’impôt différé au titre
des différences temporelles imposables :
420
Charge d’impôt
3990
4.
Les impôts différés passif au 31/12/N s’analysent comme suit :
impôts différés passif au 31/12/N – 1 :
8600
impôts différés passif générés en N :
420
Impôts différés passif au 31/12/N
9020
5.
L’impôt exigible au titre de l’exercice N + 1 ressort à 2359.
Résultat comptable avant impôt :
8740
Charges non déductibles :
350
Produits non imposables :
(2350)
Résultat fiscal :
IS : 6740
35% = 2359.
6740
L’impôt différé s’établit comme suit :
Charge d’impôt différé au titre des différences temporelles imposables (produits taxables
en N + 3) : 822,50.
Ajustement des impôts différés passifs au 31/12/N suite au changement de taux d’IS :
9020/40%
(40% – 35%) = 1127,50 (produit).