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IAS 40 – Immeubles de placement
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9.
La norme IAS 20 impose d’informer en annexe des méthodes comptables adoptées
pour les subventions publiques mais pas nécessairement les méthodes de présentation
dans les états financiers.
■
Vrai
■
Faux
10.
L’entreprise A perçoit en 07/N une subvention de 10 pour l’acquisition d’un actif de
100 le 01/07/N, amorti en linéaire sur 5 ans. Quel montant ne peut pas figurer en pro-
duits différés au bilan au 31/12/N, selon les méthodes possibles de présentation des sub-
ventions publiques de la norme IAS 20 ?
■
0
■
9
■
8
E X E R C I C E D ’ A P P L I C A T I O N
Soit une subvention versée le 01/01/N censée compenser des coûts de personnel à enga-
ger pour 60 K¤ (20 K¤ en N, 20 K¤ en N + 1, 20 K¤ en N + 2).
1.
Quelle est la nature de la subvention ?
■
Subvention liée à un actif.
■
Subvention liée au résultat.
2.
On constate le 01/01/N l’écriture suivante :
Banque................................................................................
Produits différés ....................................................
60
60
Laquelle des écritures comptables au 31/12/N + 1 proposées ci-dessous n’est pas une
écriture reflétant les méthodes possibles d’étalement des subventions, selon IAS 20 ?
Produits différés ...............................................................
Produits ...................................................................
20
20
Produits différés ...............................................................
Charges de personnel ..........................................
20
20
Produits différés ...............................................................
Produits ...................................................................
60
60
2 Subv ntions publiques