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Situations particulières
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Testez vos connaissances
Q C M
1.
L’exonération de taxe professionnelle pour une entreprise incitée à s’installer dans une
zone économique sinistrée est assimilée à une aide publique, dont la comptabilisation est
préconisée par la norme IAS 20.
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Vrai
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Faux
2.
Les charges patronales liées à l’emploi d’un travailleur handicapé sont compensées par
une aide publique annuelle qui varie d’année en année et prend la forme d’une subvention
versée en trésorerie. Cette aide publique est-elle comptabilisée selon les principes de la
norme IAS 20 ?
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Oui
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Non
3.
Les subventions publiques ne peuvent être comptabilisées en capitaux propres que si
elles sont destinées à financer des actifs éligibles, dont la phase de réalisation est longue.
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Vrai
■
Faux
4.
Une subvention publique, selon la norme IAS 20, doit toujours être traitée dans sa glo-
balité et ne pas faire l’objet d’un découpage en fonction de ses différentes destinations
probables.
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Vrai
■
Faux
5.
Quand elle devient remboursable, une subvention publique doit être comptabilisée en
tant que changement de méthode comptable.
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Vrai
■
Faux
6.
Selon IAS 20, le remboursement d’une subvention liée au résultat doit être imputé
comme suit :
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D’abord sur les produits différés non amortis, puis en charges.
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Sur les produits différés uniquement.
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En augmentation de la valeur comptable de l’actif.
7.
Une entité a bénéficié le 01/01/N d’une subvention pour l’emploi de jeunes en diffi-
culté de 120 utilisable sur 3 exercices à hauteur de 40 par an. Le 01/01/N + 2, l’entité
se sépare des jeunes employés, consciente qu’elle devra rembourser toute la subvention
qui lui avait été intégralement versée le 01/01/N. Laquelle des propositions suivantes vous
paraît la plus adéquate pour comptabiliser le remboursement de la subvention, sachant
que l’entreprise enregistrait les subventions en produits au compte de résultat et non
en diminution de charges ?
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40 sur les produits différés, puis 80 en charges.
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80 sur les produits différés, puis 40 en charges.
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120 en charges.
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120 sur les produits différés.
8.
Toutes les subventions publiques donnent lieu à un flux entrant de trésorerie.
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Vrai
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Faux