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Situations particulières
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À la date d’attribution, la juste valeur du règlement en trésorerie de l’instru-
ment financier s’élève à : 32,00
6000 = 192000 ¤.
À la date d’attribution, la juste valeur du règlement en instruments de capi-
taux propres s’élève à : 25,20
10000 = 252000 ¤.
La composante « Dette » de l’instrument financier s’élève donc à 192000 ¤
et la composante « Capitaux propres » à 60000 ¤ (60000 = 252000 –
192000).
L’évaluation de la juste valeur de la composante « Capitaux propres »
est définitive. Elle ne sera pas réévaluée, contrairement à la composante
« Dette ».
Au 31/12/N, la juste valeur de la composante « Dette » s’établit à :
33,50
6000 = 201000 ¤, l’écriture suivante doit être enregistrée :
Charges de personnel.....................................................
Dette (201000/5)..................................................
Capitaux propres (60000/5)...............................
52200
40200
12000
Au 31/12/N + 1, la juste valeur de la composante « Dette » s’établit à :
34,00
6000 = 204000 ¤, l’écriture suivante doit être enregistrée :
Charges de personnel.....................................................
Dette (204000
2/5 – 40200) ........................
Capitaux propres (60000/5)...............................
53400
41400
12000
Au 31/12/N + 2, la juste valeur de la composante « Dette » s’établit à :
33,80
6000 = 202800 ¤, l’écriture suivante doit être enregistrée :
Charges de personnel.....................................................
Dette (202800
3/5 – 40200 – 41400)........
Capitaux propres (60000/5)...............................
52080
40080
12000
Au 31/12/N + 3, la juste valeur de la composante « Dette » s’établit à :
35,00
6000 = 210000 ¤, l’écriture suivante doit être enregistrée :
Charges de personnel.....................................................
Dette (210000
4/5 – 121680) ......................
Capitaux propres (60000/5)...............................
58320
46320
12000
Au 31/12/N + 4, la juste valeur de la composante « Dette » s’établit à :
36,00
6000 = 216000 ¤, l’écriture suivante doit être enregistrée :
Charges de personnel.....................................................
Dette (216000 – 168000) ..................................
Capitaux propres (60000/5)...............................
60000
48000
12000
Si le 31/12/N + 4, le dirigeant choisit le règlement en trésorerie, la
société doit régler 36,00 ¤
6000, soit 216000 ¤. Le montant de dette
apparaissant au passif du bilan, suite aux écritures enregistrées, s’élève à :
40200 + 41400 + 40080 + 46320 + 48000, soit 216000 ¤.