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CHAPITRE
IFRS 10 – États financiers consolidés
557
IFRS
10
États financiers
consolidés
L ’ E S S E N T I E L D E L A N O R M E
La norme IFRS 10 établit les principes de présentation et de préparation
des
états financiers consolidés
* d’une entité qui en contrôle une ou plu-
sieurs autres.
Les
états financiers consolidés
* sont les états financiers d’un groupe dans
lesquels les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits, les char-
ges et les flux de trésorerie de la société mère et de ses filiales sont pré-
sentés comme ceux d’une entité économique unique.
> Principe
Une entité qui est une
société mère
*, c’est-à-dire qui contrôle une ou plu-
sieurs entités, doit présenter des
états financiers consolidés
* (sauf exemp-
tions limitées).
Un investisseur contrôle une entité faisant l’objet d’un investissement
lorsqu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de
ses liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du
fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci.
Le contrôle d’une entité nécessite donc la réunion de 3 conditions cumu-
latives :
Contrôle = Pouvoir +
Exposition aux
rendements variables
+
Capacité à agir sur les
rendements
> Exception
Une entité d’investissement ne doit pas consolider ses filiales ou appliquer
IFRS 3 lorsqu’elle obtient le contrôle d’une autre entité. Elle doit évaluer
ses participations dans des filiales à juste valeur par le biais du résultat net
conformément à IAS 39.