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Normes IFRS
Règles françaises
Participation
dans une coentreprise
Mise en équivalence
Intégration proportionnelle
Cession partielle avec perte
d’influence notable
Participation réévaluée
à la juste valeur
Quote-part conservée
non réévaluée
Prise en compte
des quotes-parts de pertes
dans les entreprises associées
ou les coentreprises
Prise en compte systématique
des quotes-parts de pertes de
l’entreprise associée à hauteur
de l’investissement relatif aux
titres mis en équivalence,
augmenté des éléments
faisant partie intégrante de
l’investissement net dans
cette entreprise (comme, par
exemple, les créances non
commerciales à long terme).
Prise en compte des
quotes-parts de pertes à
hauteur uniquement de
l’investissement portant sur
les titres mis en équivalence.
Les quotes-parts de pertes
supplémentaires ne sont
constatées que si l’entreprise
a l’obligation ou l’intention
de ne pas se désengager
financièrement.
Perte de valeur
En diminution des titres mis
en équivalence (comprenant le
goodwill).
En diminution de l’écart
d’acquisition qui est présenté
séparément en principe
français.
Reprise de la perte de valeur
Possible en totalité.
Impossible car toute perte de
valeur imputée sur le goodwill
est définitive.
Présentation du goodwill
au bilan
Inclus dans la valeur comptable
des titres mis en équivalence.
Présenté dans un poste
distinct du bilan consolidé.
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
La section 14 de la norme IFRS PME traite des participations dans des entrepri-
ses associées, et la section 15 des participations dans des coentreprises.
La norme prévoit dans les deux cas trois méthodes de comptabilisation d’une
participation dans une entreprise associée ou une coentreprise.
– Le modèle du coût (non applicable aux titres pour lesquels un cours est
publié qui doivent être évalués à la juste valeur) : les dividendes sont enregis-
trés en résultat, qu’il s’agisse de bénéfices antérieurs ou postérieurs à la date
d’acquisition.
– La méthode de la mise en équivalence (comme IAS 28) : les titres sont éva-
lués initialement au prix de la transaction, puis ajustés pour refléter la quote-
part de profit ou de perte et d’autres éléments du résultat global. Les dividen-
des reçus réduisent la valeur comptable de la participation.
– Le modèle de la juste valeur : la participation est comptabilisée initialement au
prix de la transaction (excluant les coûts de transaction), puis, à chaque date
de reporting, à la juste valeur, les variations de valeur étant comptabilisées en
résultat.
IAS 28 – Participations dans des entreprises
associées et des coentreprises
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