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> Présentation des états financiers individuels
Une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise doit être
comptabilisée dans les états financiers individuels de l’investisseur selon les dis-
positions d’IAS 27 :
- soit au coût ;
- soit à la juste valeur conformément à IAS 39 ;
- soit selon la méthode de la mise en équivalence (IAS 28).
Les participations dans des entreprises associées ou des coentreprises qui
sont comptabilisées selon IAS 39 dans les états financiers consolidés doivent
être comptabilisées de la même manière dans les états financiers individuels de
l’investisseur (cas du choix exercé par un investisseur qui est un organisme
de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital
variable ou une entité semblable).
4)
Cas particuliers
> Cessation de l’application de la méthode de la mise en équivalence
- Perte de l’influence notable ou du contrôle conjoint
Un investisseur doit cesser d’utiliser la
méthode de la mise en équivalence
* à
compter de la date où sa participation cesse d’être une participation dans
une entreprise associée ou une coentreprise.
- Comptabilisation de la participation
L’investisseur comptabilise sa participation comme suit :
- si la participation devient une filiale, l’investisseur doit comptabiliser sa
participation selon IFRS 3 et IFRS 10 ;
- si les intérêts conservés dans l’ancienne entreprise associée ou coen-
treprise constituent un actif financier, l’investisseur doit évaluer les inté-
rêts conservés à la juste valeur. La juste valeur des intérêts conservés
doit être considérée comme leur juste valeur lors de la comptabilisation
initiale en tant qu’actif financier selon IAS 39. L’investisseur doit comp-
tabiliser en résultat net toute différence entre les montants i) et ii) sui-
vants :
i) la juste valeur des intérêts conservés et tout produit lié à la sortie
d’une partie de la participation dans l’entreprise associée ou la coen-
treprise ;
ii) la valeur comptable de la participation à la date de cessation de
l’application de la méthode de la mise en équivalence ;
- lorsqu’un investisseur cesse d’appliquer la méthode de la mise en équi-
valence, il doit comptabiliser tous les montants préalablement comptabi-
IAS 28 – Participations dans des entreprises
associées et des coentreprises
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