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États financiers
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passifs issus des opérations de financement, que cette variation provienne de
mouvements de trésorerie ou non.
Ainsi, une entité devra décomposer ses opérations de financement afin d’indi-
quer les variations d’endettement provenant :
- des flux de financement ;
- des prises et des pertes de contrôle de filiales ;
- des effets des variations des cours des monnaies étrangères ;
- des variations de juste valeur ;
- d’autres éléments, en particulier les transactions sans flux de trésorerie (conclu-
sion d’un contrat de location-financement…).
5)
Position des régulateurs dans la mise en œuvre
de la norme
> Recommandation de l’AMF
Au cours de ses revues, l’AMF a identifié des difficultés dans l’application de
certains aspects de la norme IAS 7, qui l’ont conduit à traiter de ce thème dans
sa recommandation pour l’arrêté des comptes 2014 (DOC-2014-13) :
- au vu de la diversité de pratique observée, l’AMF recommande aux sociétés
ayant des flux significatifs liés aux intérêts et aux dividendes de préciser leur
classement au sein du tableau de flux de trésorerie ;
- les sociétés qui ont des flux de trésorerie significatifs sur des contrats non
qualifiés comptablement de couverture doivent indiquer le classement retenu
pour présenter ces flux ;
- il est important que les sociétés s’interrogent sur les éléments à présenter
comme des flux opérationnels et s’assurent que les éléments présentés dans
cette catégorie ne remplissent pas la définition de flux d’investissement ou
financier et qu’inversement tous les flux classés en financement et investisse-
ment répondent à la définition de ces catégories.
> Extrait base de données ESMA
Décision 0214-04 (16
e
extrait de la base de données ESMA) :
Présentation de l’état des flux de trésorerie
L’émetteur est un distributeur automobile qui exerce également une activité
de location de véhicules. À ce titre, il est conduit à vendre les véhicules pré-
cédemment loués. Les véhicules loués sont enregistrés en immobilisations.
À la fin de la période de la location, les véhicules sont transférés du compte
« Immobilisations » au compte « Stocks » pour leur valeur nette comptable.
Dans le tableau des flux de trésorerie, le coût d’achat initial des véhicules ainsi
que le prix de vente sont présentés dans la catégorie « Flux d’investissement ».