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États financiers
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- traduisent la réalité économique des événements et transactions et non pas
simplement leur forme juridique ;
- soient neutres, c’est-à-dire sans parti pris ;
- soient prudents ; et
- soient complets dans tous leurs aspects significatifs.
Pour exercer son jugement, la direction doit se référer aux sources d’informa-
tions suivantes par ordre décroissant d’importance :
- les dispositions et commentaires des normes et interprétations traitant de
questions similaires et liées ;
- les définitions, les critères de comptabilisation et d’évaluation des actifs, pas-
sifs, produits et charges énoncés dans le cadre conceptuel ;
- les plus récentes positions officielles d’autres organismes de normalisation qui
utilisent un cadre conceptuel similaire, d’autres documentations comptables et
les pratiques admises du secteur d’activité dans la mesure où elles ne sont pas
contradictoires avec les deux précédentes sources.
> La cohérence et permanence des méthodes comptables
Une entreprise doit choisir et appliquer ses méthodes comptables de manière
cohérente et permanente pour toutes les transactions et événements, à moins
qu’une norme ou une interprétation n’impose ou ne permette spécifiquement
de catégoriser les éléments pour lesquels différentes méthodes comptables
seraient plus appropriées. Dans ce dernier cas, une méthode comptable appro-
priée doit être choisie et appliquée de manière cohérente et permanente à
chaque catégorie.
I
LLUSTRATION
1
La cohérence et permanence des méthodes comptables s’impose notam-
ment à l’incorporation des coûts des emprunts dans le coût des actifs : lors-
qu’une entreprise a choisi une méthode pour l’évaluation ultérieure de ses
immeubles de placement (modèle du coût ou de la juste valeur), elle doit
l’appliquer à tous les immeubles de placement (IAS 40).
> Les changements de méthodes comptables
- Fait générateur
Selon la norme IAS 8, un changement de méthode comptable ne doit être
réalisé que :
- si une norme ou une interprétation l’exige ; ou
- s’il conduit à fournir dans les états financiers une information fiable et plus
pertinente quant aux effets des événements et transactions sur la situation
financière, la performance financière ou les flux de trésorerie de l’entreprise.