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LLUSTRATION
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(Issue de la norme)
Exemples de changements de méthodes comptables ne relevant pas
de la norme IAS 8
- La première application d’une méthode consistant à comptabiliser des
actifs à des montants réévalués selon le traitement autorisé dans la norme
IAS 16 « Immobilisations corporelles » est traitée selon les dispositions pré-
vues par la norme IAS 16.
- La première application d’une méthode consistant à comptabiliser des
actifs à des montants réévalués selon le traitement autorisé dans la norme
IAS 38 « Immobilisations incorporelles » est traitée selon les dispositions
prévues par la norme IAS 38.
Exemples de changements qui ne constituent pas des changements
de méthodes comptables
- L’adoption d’une méthode comptable pour des événements ou transac-
tions qui diffèrent en substance d’événements ou transactions déjà survenus
précédemment.
- L’adoption d’une méthode comptable pour des événements ou transactions
qui ne s’étaient pas encore produits ou qui étaient jusqu’alors non significatifs.
- Comptabilisation d’un changement de méthode comptable
- Principe général –
Un changement de méthode comptable intervenant à
l’occasion de la première application d’une norme doit être comptabilisé
conformément aux dispositions transitoires spécifiques formulées le cas
échéant dans cette norme.
Si aucune disposition transitoire n’est indiquée ou en cas de changement
volontaire de méthode comptable, le changement doit faire l’objet d’une
appli-
cation rétrospective*.
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LLUSTRATION
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(Issue de la norme)
Ne constitue pas un changement volontaire de méthode comptable : l’adop-
tion anticipée d’une norme comptable internationale ou d’une interprétation.
Constitue un changement volontaire de méthode comptable : un change-
ment de méthode comptable résultant d’une modification de la position
officielle d’un normalisateur autre que l’IASB (utilisant un cadre conceptuel
similaire) dans le cas où l’entreprise applique une méthode comptable de
cet autre organisme de normalisation.
IAS 8 – Changements comptables
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