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États financiers
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Les changements d’estimations comptables
> Définition et fait générateur
En raison des incertitudes inhérentes aux activités des entreprises, de nom-
breux éléments des états financiers ne peuvent faire l’objet que d’une estima-
tion. La procédure d’estimation repose sur des jugements fondés sur les der-
nières informations fiables fournies.
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LLUSTRATION
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(Issue de la norme)
Il peut être nécessaire par exemple de procéder à l’estimation :
- des créances douteuses ;
- de l’obsolescence du stock ;
- de la juste valeur des actifs financiers ou dettes financières ;
- de la durée d’utilité ou du rythme attendu de consommation des avantages
économiques procurés par les immobilisations amortissables ;
- des provisions pour garantie.
Si des changements se produisent concernant les circonstances sur lesquelles
l’estimation est fondée à la suite de nouvelles informations ou de l’expérience
de l’entreprise, une estimation peut devoir alors être révisée. Il s’agit d’un
changement d’estimation comptable*
.
> Comptabilisation des changements d’estimations comptables
- Principe général
L’effet d’un changement d’estimation comptable doit être comptabilisé
prospectivement en l’incluant dans la détermination du résultat :
- de l’exercice du changement, si le changement n’affecte que cet exercice; ou
- de l’exercice du changement et des exercices ultérieurs, si ceux-ci sont
également concernés par le changement.
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LLUSTRATION
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Un changement dans l’évaluation du montant des créances douteuses
affecte seulement l’exercice du changement. Par conséquent, l’effet du
changement n’est comptabilisé que dans le résultat de l’exercice en cours.
Un changement d’évaluation de la durée d’utilité ou du rythme attendu de
la consommation des avantages économiques des immobilisations amortis-
sables affecte les dépréciations de l’exercice du changement et de chaque
exercice ultérieur pendant la durée d’utilisation restante. Par conséquent,
l’effet du changement est comptabilisé dans le résultat de l’exercice en
cours et des exercices ultérieurs.