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États financiers
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Exemples de premiers états financiers IFRS d’une entité
> L’entité a présenté ses états financiers les plus récents :
• selon des dispositions nationales incompatibles avec les IFRS;
• en conformité avec les IFRS dans tous leurs aspects, hormis l’insertion dans les états financiers
de la déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS;
• contenant une déclaration explicite de conformité avec seulement certaines IFRS;
• selon des dispositions nationales non conformes aux IFRS, en appliquant certaines IFRS individuelles
pour comptabiliser des éléments pour lesquels il n’existe aucune disposition nationale, ou
• selon les dispositions nationales, en établissant un rapprochement de certains montants
avec les montants déterminés selon les IFRS.
> L’entité a préparé des états financiers selon les IFRS à usage interne uniquement, sans les
mettre à la disposition des propriétaires de l’entité ou d’autres utilisateurs externes.
> L’entité a préparé une liasse de consolidation selon les IFRS pour les besoins de la
consolidation sans préparer un jeu complet d’états financiers au sens de IAS 1.
> L’entité n’a pas présenté d’états financiers pour les exercices précédents.
Exemples de cas où IFRS 1 ne s’applique pas
> Une entité cesse de présenter ses états financiers selon des dispositions nationales, après les
avoir auparavant présentés conjointement à un autre jeu d’états financiers qui contenaient une
déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS.
> Une entité a présenté ses états financiers au cours de la période précédente selon des
dispositions nationales, ces états financiers contenant une déclaration explicite et sans réserve
de conformité aux IFRS.
> Une entité a présenté au cours de la période précédente des états financiers incluant une
déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS, même si les auditeurs ont émis
une réserve dans leur rapport d’audit sur ces états financiers.
Une entité qui a appliqué les IFRS pour une période de reporting antérieure,
mais dont les états financiers annuels antérieurs les plus récents ne contenaient
pas de déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS, doit :
- soit appliquer IFRS 1,
- soit appliquer les IFRS de façon rétrospective selon IAS 8 « Méthodes comp-
tables, changements d’estimations comptables et erreurs » comme si elle
n’avait jamais cessé d’appliquer les IFRS.
Traitement comptable
1)
État de situation financière d’ouverture et méthodes
comptables
Une entitié est tenue de préparer et de présenter un
premier état de situation
financière d’ouverture en IFRS*
à la
date de transition aux IFRS*
. C’est le point de
départ de sa comptabilité selon les IFRS.
Les méthodes comptables applicables pour l’établissement de l’état de situation
financière d’ouverture (bilan d’ouverture) et dans toutes les périodes présen-