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Quelle que soit l’option retenue, les retraitements suivants sont à effectuer au
titre des actifs et passifs acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises :
• suppression dans l’état de situation financière d’ouverture en IFRS (bilan
d’ouverture IFRS) de tous les actifs et passifs comptabilisés dans le référentiel
antérieur et non conforme aux IFRS (avec pour contrepartie un ajustement
de résultats non distribués, sauf s’il s’agit d’une immobilisation incorporelle, cf.
infra 2
e
conséquence) ;
• comptabilisation obligatoire de tous les actifs et passifs non comptabilisés
séparément du goodwill en référentiel antérieur, mais qui répondent aux défi-
nitions et critères de comptabilisation des IFRS (exemple : activation des con-
trats de location-financement) ;
• évaluation obligatoire des actifs et passifs identifiés sous le référentiel anté-
rieur et conformes aux IFRS selon les règles IFRS (avec pour contrepartie un
ajustement des résultats non distribués). Exemple : actif biologique acquis dans le
cadre d’un regroupement d’entreprises évalué à sa juste valeur au 01/01/N – 1,
avec comptabilisation de l’écart entre la juste valeur et la valeur comptable
selon le référentiel antérieur en capitaux propres.
Application du principe général
– Selon cette option, le
premier adoptant*
retraite
tous les regroupements antérieurs à la
date de transition aux IFRS*
, selon les
modalités stipulées dans IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ».
Recours total à l’exemption : aucun retraitement
– Le choix de cette option
entraîne les conséquences suivantes :
1
re
conséquence
– Le premier adoptant ne remet pas en cause la méthode anté-
rieure de comptabilisation des regroupements d’entreprises, même si celle-ci
n’est pas admise par le référentiel IFRS. De même, les entreprises identifiées
comme l’acquéreuse et comme l’acquise lors du regroupement sont mainte-
nues comme telles.
Exemple : si le goodwill a été soustrait des capitaux propres selon le précédent
référentiel, alors on ne constatera aucun goodwill lors du passage aux IFRS.
2
e
conséquence
– La valeur comptable du goodwill dans le bilan d’ouverture
IFRS est égale à sa valeur comptable selon l’ancien référentiel, sous réserve des
ajustements suivants :
- augmentation du goodwill du fait de l’incorporation d’actifs qui ne répondent
pas à la définition d’immobilisations incorporelles selon IAS 38 (ex : parts de
marché) ;
- diminution du goodwill du fait de la comptabilisation séparée d’immobilisa-
tions incorporelles incluses dans le goodwill selon le référentiel antérieur (ex :
frais de développement) ;
- diminution du goodwill consécutive à une éventuelle dépréciation. Un impair-
ment test doit être réalisé systématiquement à la date de transition aux IFRS,
IFRS 1 – Première adoption
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