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États financiers
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Les ajustements résultant du changement de référentiel doivent être imputés
directement sur les capitaux propres d’ouverture (résultats non distribués) à la
date de transition aux IFRS.
Le principe général d’application rétrospective des IFRS comporte deux types
d’exceptions :
- 19 cas d’exceptions facultatives appelées exemptions ;
- 7 cas d’exceptions obligatoires.
19 Exemptions
(Exceptions facultatives)
7 Exceptions
(Exceptions
obligatoires)
- regroupements d’entreprises ;
- transactions de paiements fondés sur des actions ;
- contrats d’assurance ;
- coût présumé ;
- contrats de location ;
- montant cumulé des différences de conversion ;
- comptabilisation des participations dans des filiales, des coentreprises et des
entreprises associées;
- actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises ;
- instruments financiers composés ;
- désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés ;
- évaluation à la juste valeur d’actifs financiers ou de passifs financiers lors
de leur comptabilisation initiale ;
- passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d’une immobilisation
corporelle ;
- actifs financiers ou immobilisations incorporelles comptabilisées
conformément à IFRIC 12 accords de concession de services ;
- coûts d’emprunt ;
- transferts d’actifs provenant de clients ;
- extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux
propres ;
- hyperinflation grave ;
- partenariats ;
- frais de découverture pendant la phase d’exploitation d’une mise à ciel
ouvert.
- estimations ;
- décomptabilisation
d’actifs et passifs
financiers ;
- comptabilité de
couverture ;
- participations ne
donnant pas le
contrôle ;
- classement et
évaluation des actifs
financiers ;
- dérivés incorporés ;
- prêts publics.
3)
Principales exceptions facultatives (exemptions)
> Regroupements d’entreprises
Un
premier adoptant*
a trois possibilités lors du passage aux IFRS :
- adoption du principe général, à savoir application rétrospective d’IFRS 3
« Regroupements d’entreprises » ;
- recours total à l’exemption : aucun retraitement ;
- recours partiel à la dérogation : non-retraitement de l’ensemble des regrou-
pements intervenus antérieurement à une date fixée par le premier adoptant.