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L’entreprise a comptabilisé en application des normes IAS 16, 36, 2 et 39
une perte de valeur de 1400 (600 sur ses immobilisations corporelles éva-
luées selon le modèle de la réévaluation, 200 sur ses stocks et 600 sur ses
actifs financiers) immédiatement avant le classement initial du groupe d’actifs
en « destinés à être cédés ».
L’entreprise estime la juste valeur diminuée des coûts de la vente du groupe
d’actifs à 30000.
La valeur comptable du groupe d’actifs s’élevant à 35000, le groupe d’actifs,
selon IFRS 5, doit être évalué à la plus faible de ces deux valeurs, soit 30000.
Une perte de valeur de 5000 doit être comptabilisée lorsque le groupe d’actifs
est classé en « destinés à être cédés ».
Concernant l’évaluation postérieure d’un groupe d’actifs, les valeurs compta-
bles de tous les actifs et passifs qui n’entrent pas dans le champ d’application
d’IFRS 5 en matière d’évaluation, doivent être évaluées en fonction de la norme
applicable, avant que la juste valeur diminuée des coûts de la vente du groupe
d’actifs ne soit déterminée.
Exemple : à chaque évaluation postérieure d’un
groupe d’actifs destinés à être
cédés
*, un immeuble de placement comptabilisé selon le modèle de la juste
valeur selon IAS 40 « Immeubles de placement », faisant partie de ce groupe
d’actifs est d’abord évalué à sa juste valeur. L’évaluation du groupe d’actifs des-
tinés à être cédés est faite dans un deuxième temps au plus faible de sa valeur
comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Un actif non courant classé en actif destiné à être cédé ou inclus dans un
groupe d’actifs destinés à être cédés doit cesser d’être amorti à compter de
son classement dans cette catégorie, même s’il continue d’être utilisé.
> Comptabilisation des pertes de valeur et de leur reprise
- Comptabilisation des pertes de valeur
Une entité doit comptabiliser en résultat toute perte de valeur initiale
ou ultérieure d’un actif (ou d’un groupe d’actifs) pour ramener sa valeur
comptable à sa
juste valeur diminuée des coûts de la vente
*.
La perte de valeur d’un groupe d’actifs diminue la valeur comptable des
actifs non courants*
du groupe d’actifs qui entrent dans le champ d’applica-
tion d’IFRS 5 en matière d’évaluation, dans l’ordre d’imputation retenu par
la norme IAS 36 :
• en priorité sur la valeur comptable du goodwill,
• puis sur la valeur comptable des autres actifs non courants entrant dans
le champ d’application d’IFRS 5 en matière d’évaluation, au prorata de la
valeur comptable de chacun de ces actifs.
Les éléments du groupe d’actifs exclus du champ d’application d’IFRS 5 en
matière d’évaluation restent évalués selon la norme qui leur est applicable.
IFRS 5 – Activités abandonnées
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