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ANNEXES
AN 4
Mots-clés
A
> Accord de paiement fondé
sur des actions
Un accord entre l’entité (ou une autre
entité du groupe*, ou tout actionnaire
de toute entité du groupe) et une
autre partie (y compris un membre du
personnel), qui donne à l’autre partie
le droit de recevoir
a) de la trésorerie ou d’autres actifs
de l’entité à hauteur de montants
basés sur le prix (ou la valeur) d’ins-
truments de capitaux propres (y
compris d’actions ou d’options sur
actions) de l’entité ou d’une autre
entité du groupe, ou
b) des instruments de capitaux pro-
pres (y compris des actions ou des
options sur actions) de l’entité ou
d’une autre entité du groupe,
à condition que les éventuelles con-
ditions d’acquisition prévues aient été
satisfaites.
* Un groupe est défini à l’annexe A d’IFRS 10
États financiers consolidés comme « une société
mère et ses filiales » du point de vue de la
société mère ultime de l’entité présentant les
états financiers.
> Acquéreur
L’entité qui obtient le contrôle de
l’entreprise acquise.
> Actif
Un actif est une ressource :
a) contrôlée par une entité du fait
d’événements passés ; et
b) à partir de laquelle on s’attend à
ce que des avantages économiques
futurs reviennent à l’entité.
> Actif biologique
Un actif biologique est un animal ou
une plante vivants.
> Actif courant
L’entité doit classer un actif en tant
qu’actif courant lorsque :
a) elle s’attend à réaliser l’actif
ou qu’elle entend le vendre ou le
consommer dans son cycle d’exploi-
tation normal ;
b) elle détient l’actif principalement
aux fins d’être négocié ;
c) elle s’attend à réaliser cet actif
dans les douze mois qui suivent la
période de reporting ; ou
AN 4 – Mots clés
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