911 / 942
AN 4 – Mots clés
911
prise associée, un partenariat ou une
succursale de l’entité présentant les
états financiers, et dont les opéra-
tions sont fondées ou conduites dans
un pays ou dans une monnaie autres
que ceux de l’entité présentant les
états financiers.
> Activité abandonnée
Une composante d’une entité dont
l’entité s’est séparée ou bien qui est
classée comme détenue en vue de la
vente et :
a) qui représente une ligne d’activité
ou une région géographique princi-
pale et distincte ;
b) fait partie d’un plan unique et
coordonné pour se séparer d’une
ligne d’activité ou d’une région géo-
graphique principale et distincte ; ou
c) est une filiale acquise exclusive-
ment en vue de la revente.
> Activité conjointe
Partenariat dans lequel les parties
qui exercent un contrôle conjoint
sur l’opération ont des droits sur les
actifs, et des obligations au titre des
passifs, relatifs à celle-ci.
> Activités de financement
Les activités de financement sont les
activités qui résultent des change-
ments dans l’importance et la com-
position du capital apporté et des
emprunts de l’entité.
> Activités d’investissement
Les activités d’investissement sont
l’acquisition et la sortie d’actifs à long
terme et les autres placements qui ne
sont pas inclus dans les équivalents
de trésorerie.
> Activités opérationnelles
Les activités opérationnelles sont les
principales activités génératrices de
produits de l’entité et toutes les autres
activités qui ne sont pas des activités
d’investissement ou de financement.
> Activités pertinentes (IFRS 10)
Aux fins de la présente norme, les
activités de l’entité faisant l’objet d’un
investissement qui ont une incidence
importante sur ses rendements.
> Aide publique
L’aide publique est une mesure prise
par l’État destinée à fournir un avan-
tage économique spécifique à une
entité ou à une catégorie d’entités
répondant à certains critères. L’aide
publique, dans le cadre de la présente
norme, n’inclut pas les avantages
fournis uniquement indirectement au
moyen de mesures affectant les con-
ditions générales de l’activité écono-
mique telles que la mise à disposition
d’infrastructures dans des zones en
développement ou l’imposition de
contraintes commerciales à des con-
currents.
> Ajustements de reclassement
Les ajustements de reclassement sont
les montants reclassés dans le résul-
tat de la période qui étaient compta-
bilisés en autres éléments du résultat
global au cours de la période ou de
périodes antérieures.