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AN 4 – Mots clés
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> Avantages postérieurs
à l’emploi
Les avantages postérieurs à l’em-
ploi sont les avantages du personnel
(autres que les indemnités de cessa-
tion d’emploi et les avantages à court
terme) qui sont payables après la fin
de l’emploi.
B
> Base fiscale
La base fiscale d’un actif représente le
montant qui sera fiscalement déduc-
tible de tout avantage économique
imposable qui ira à l’entité lorsqu’elle
recouvrera la valeur comptable de
cet actif. Si ces avantages économi-
ques ne sont pas imposables, la base
fiscale de l’actif est égale à sa valeur
comptable.
> Bénéfice comptable
Le bénéfice comptable est le résultat
d’une période avant déduction de la
charge d’impôt.
> Bénéfice imposable
(perte fiscale)
Le bénéfice imposable (perte fis-
cale) est le bénéfice (la perte) d’une
période, déterminé(e) selon les règles
établies par les administrations fisca-
les et sur la base desquelles l’impôt
sur le résultat doit être payé (recou-
vré).
> Bien immobilier
Un bien immobilier occupé par son
propriétaire est un bien immobilier
détenu (par le propriétaire ou par le
preneur dans le cadre d’un contrat
de location-financement) pour être
utilisé dans la production ou la four-
niture de biens ou de services, ou à
des fins administratives.
C
> Changement d’estimation
comptable
Un changement d’estimation comp-
table est un ajustement de la valeur
comptable d’un actif ou d’un passif,
ou du montant de la consommation
périodique d’un actif, résultant de
l’évaluation de la situation actuelle
des éléments d’actif et de passif et
des avantages et obligations futurs
attendus qui y sont associés. Les
changements d’estimations compta-
bles résultent d’informations nouvel-
les ou de nouveaux développements
et, par conséquent, ne sont pas des
corrections d’erreurs.
> Charge (produit) d’impôt
La charge (le produit) d’impôt est
égale (égal) au montant total de
l’impôt exigible et de l’impôt différé
inclus dans la détermination du résul-
tat de la période.