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d) l’actif se compose de trésorerie ou
d’équivalents de trésorerie (tels que
définis dans IAS 7), sauf s’il ne peut
être échangé ou utilisé pour régler
un passif pendant au moins douze
mois après la période de reporting.
> Actif éventuel
Un actif éventuel est un actif poten-
tiel résultant d’événements passés et
dont l’existence ne sera confirmée
que par la survenance (ou non) d’un
ou plusieurs événements futurs incer-
tains qui ne sont pas totalement sous
le contrôle de l’entité.
> Actif financier
Est un actif financier tout actif qui est :
a) de la trésorerie ;
b) un instrument de capitaux pro-
pres d’une autre entité ;
c) un droit contractuel :
i) de recevoir d’une autre entité de
la trésorerie ou un autre actif finan-
cier ; ou
ii) d’échanger des actifs ou des pas-
sifs financiers avec une autre entité à
des conditions potentiellement favo-
rables à l’entité ; ou
d) un contrat qui sera ou pourra
être réglé en instruments de capitaux
propres de l’entité elle-même et qui
est :
i) un instrument non dérivé pour
lequel l’entité est ou pourrait être
tenue de recevoir un nombre varia-
ble d’instruments de capitaux pro-
pres de l’entité elle-même ; ou
ii) un instrument dérivé qui sera ou
pourra être réglé autrement que par
l’échange d’un montant fixé de tré-
sorerie ou d’un autre actif financier
contre un nombre fixé d’instruments
de capitaux propres de l’entité elle-
même. À cette fin, les instruments
de capitaux propres de l’entité n’in-
cluent pas les instruments financiers
remboursables au gré du porteur
classés comme instruments de capi-
taux propres selon les paragraphes
16A et 16B, les instruments qui
imposent à l’entité une obligation
de remettre à une autre partie une
quote-part des actifs nets de l’entité
uniquement lors de la liquidation, et
qui sont classés comme instruments
de capitaux propres selon les para-
graphes 16C et 16D, ou encore les
instruments constituant des contrats
de réception ou de livraison future
d’instruments de capitaux propres
de l’entité elle-même.
> Actif financier ou passif
financier à la juste valeur par
le biais du compte de résultat
Un actif financier ou un passif finan-
cier à la juste valeur par le biais du
compte de résultat est un actif finan-
cier ou un passif financier qui répond
à l’une des conditions suivantes.
a) Il est classifié comme détenu à
des fins de transaction. Un actif finan-
cier ou un passif financier est classifié
comme détenu à des fins de transac-
tion si :
i) il est acquis ou encouru princi-
palement en vue d’être vendu ou
racheté à court terme ;
ii) lors de la comptabilisation initiale,
il fait partie d’un portefeuille d’ins-
Annexe 4
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