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ANNEXE
Méthodes comptables appliquées
L’entreprise doit au travers de cette note informer les lecteurs de comptes de l’application par-
ticulière qu’elle a faite des normes et notamment préciser les options qu’elle a retenues et les
méthodes utilisées lorsque des choix existent. A minima, les informations suivantes doivent être
apportées sous réserve que l’entreprise soit concernée par les sujets suivants.
Comptabilisation du chiffre d’affaires
Nature des produits, critères de comptabilisation, existence de garanties, existence de
programmes de fidélité, précisions pour les contrats de construction, les dividendes.
Définition des segments
Nature des activités du groupe, identification des segments et méthode utilisée pour
les déterminer.
Impôts
Méthode de comptabilisation et d’évaluation et précisions en cas de nouveautés fiscales.
Principe d’évaluation des actifs
et des passifs
Détail des modalités d’évaluation des actifs et passifs en précisant lesquels sont évalués
au coût ou à la juste valeur.
Regroupement d’entreprises
Description des méthodes appliquées pour la comptabilisation et l’évaluation des
regroupements d’entreprises.
Goodwill
Indication de l’affectation du goodwill aux différentes UGT et des modalités de
dépréciation.
Immobilisations incorporelles et frais
de recherche et développement
Définition des critères d’activation et de pertes de valeur, détail des méthodes et taux
d’amortissement, justification de l’utilisation de durées de vie illimitées.
Immobilisations corporelles
Typologie des immobilisations corporelles et méthodes d’amortissement par catégorie.
Immeubles de placement
Choix de la méthode d’évaluation, détail des méthodes et taux d’amortissement.
Dépréciation des immobilisations
Modalités de calcul utilisées pour les tests de dépréciation, définition des unités
génératrices de trésorerie (UGT).
Contrats de location
Explications relatives à la définition des contrats de location-financement.
Stocks
Typologie des stocks et méthode d’évaluation associée.
Instruments financiers
Typologie des instruments financiers et méthode de valorisation associée.
Dettes
Typologie des dettes et méthode de valorisation associée.
Avantages du personnel
Description des avantages accordés et des méthodes comptables utilisées.
Provisions
Typologie et méthode de valorisation associée.
Estimations et jugements
Indiquer la nature et le montant des estimations et jugements significatifs sur la période.
Parties liées
Identification des parties liées, critères mis en œuvre pour les déterminer.
Méthodes de consolidation
Description des méthodes utilisées et périmètre de consolidation.
Exemple de note sur le périmètre et les méthodes de consolidation
ABC SA, maison mère du groupe est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France
(adresse). Son siège social est situé à …
Le périmètre de consolidation du groupe ABC est le suivant :
Nom de l’entité
Activité Pourcentage
d’intérêt
Filiales consolidées par intégration globale
Entreprise A
Entreprise B
Entreprises sous contrôle conjoint consolidées par intégration proportionnelle
Entreprise C
Entreprise D
Entreprises associées mises en équivalence
Entreprise E