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ANNEXE
Annexe consolidée en IFRS :
modèle simplifié pour
les sociétés moyennes et petites
Recommandation de l’ANC RECO 12-02 du 21 décembre 2012 relative à la
présentation de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comp-
tables internationales – Modèle d’annexe simplifiée pour les sociétés moyennes
et petites
1.
Dans l’objectif d’améliorer la lisibilité de l’annexe des comptes consolidés établis
selon les normes comptables internationales, les travaux conduits au plan européen
par l’Autorité des normes comptables et certains de ses homologues ont débouché
sur l’élaboration de quelques principes destinés au normalisateur international.
Parmi ces principes figure
« la nécessité que les obligations imposées aux entreprises
respectent une proportionnalité par rapport aux besoins des utilisateurs des comptes et
permettent un rapport coût / avantages raisonnable en toutes circonstances. Des réponses
alternatives peuvent devoir être mises en place pour réaliser une telle proportionnalité. »
Remplir pleinement cet objectif supposera une modification des normes interna-
tionales. L’ANC a proposé, dès 2010, 11 propositions précises de modifications en
ce sens, qui restent pleinement d’actualité.
2.
Mais l’ANC avait également proposé un modèle d’annexe simplifiée, qui fait
l’objet de la présente recommandation.
Ce modèle permet une présentation des données comptables généralement
pertinentes pour les sociétés moyennes et petites au regard de leur expérience.
Naturellement, toute donnée non prise en compte dans ces tableaux doit impé-
rativement être mentionnée dans l’annexe des comptes si elle est pertinente et
significative pour la société.
En d’autres termes, les modèles recommandés offrent aux entreprises la possi-
bilité d’utiliser un cadre qui contient les informations qui ont été identifiées, à la
suite de travaux de place incluant toutes les parties prenantes, comme les plus fré-
quemment mentionnées dans les annexes des comptes par les sociétés moyennes
et petites. Ces informations doivent être complétées des données relevant des
spécificités de leur situation propre, que chaque entreprise connaît parfaitement
et doit fournir de surcroît en application des normes comptables internationales
et déterminées en lien avec ses auditeurs et les régulateurs, dans l’esprit de la
recommandation 2012-01, et notamment ses principes 5 et 6.
3.
Cette recommandation reprend le document publié par l’ANC en octobre 2011,
moyennant quelques mises à jour.
Plus précisément, le texte de 2011 est modifié pour en assurer la conformité aux
textes en vigueur en (a) annulant l’effet des propositions de simplifications qui
modifiaient les normes comptables internationales en vigueur et en (b) le mettant à
jour des évolutions de textes survenues depuis la parution de ce document.