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taux propres (part du groupe) antérieurement consolidée des entreprises
comprises dans le périmètre de combinaison.
Les titres de participation entre entités du groupe sont éliminés par
imputation sur les fonds propres.
3.3.2 – Intérêts minoritaires
Lors du cumul des capitaux propres et autres fonds propres des entités
combinées, il ne peut pas être constaté d’intérêts minoritaires.
Les intérêts minoritaires des entreprises consolidées sont présentés dis-
tinctement au passif du bilan combiné.
3.3.3 – Détermination de la valeur d’entrée des actifs
et passifs des entités combinées
L’entrée d’une entité dans le périmètre de combinaison ne provenant pas
de l’acquisition de titres mais d’une mise en commun d’intérêts économi-
ques, il ne peut exister ni écart d’acquisition ni écart d’évaluation.
La valeur d’entrée des actifs et passifs de chacune des entités combinées
est égale à leur valeur nette comptable, retraitée aux normes comptables
du groupe, à la date de la première combinaison, en distinguant valeur
brute, amortissements et provisions. Dans le cas des entreprises incluses
dans le périmètre de combinaison, la valeur nette comptable est la valeur
nette comptable consolidée.
L’écart résultant de l’harmonisation des comptes aux normes comptables
du groupe est ajouté ou retranché des fonds propres combinés.
3.3.4 – Suivi ultérieur des valeurs d’entrée
Après la première combinaison, les plus ou moins-values de cession, les
dotations et les reprises de provisions contribuent au résultat combiné.
Toutefois, les valeurs harmonisées qui se révèlent injustifiées par suite d’une
erreur lors de la première combinaison doivent être corrigées, avec pour
contrepartie, une modification rétroactive des fonds propres combinés.
4 – Présentation des comptes combinés
Les comptes combinés comprennent au moins le bilan combiné, le
compte de résultat combiné et l’annexe aux comptes combinés. Ils
incluent également un tableau de financement ou un tableau des flux de
trésorerie, et un tableau de variation des capitaux propres combinés.
Les états de synthèse sont présentés en s’inspirant des modèles du
Règlement 99-02 (Section IV - Document de synthèses consolidés).
PRÉSENTATION DES COMPTES COMBINÉS
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