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ANNEXE
7. Immobilisations incorporelles
En M¤
20XN
20N – 1
Goodwill Marque
Logiciels
et
licences
Brevets
Total
Goodwill Marque
Logiciels
et
licences
Brevets
Total
VALEUR BRUTE
Au 1
er
janvier 20XN
Augmentations
Actifs générés en interne
Variations de périmètre
de consolidation
Sorties
Effet des variations
de change
Au 31 décembre 20XN
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR
Au 1
er
janvier 20XN
Dotations aux amortissements
Variations de périmètre
de consolidation
Pertes de valeur
Sorties
Effet des variations
de change
Au 31 décembre 20XN
VALEUR NETTE
Au 1
er
janvier 20XN
Au 31 décembre 20XN
Concernant les frais de recherche et développement, il est en outre nécessaire d’indiquer les frais
comptabilisés en charge au titre de la période.
En ce qui concerne les tests de dépréciation, la société ne doit indiquer les principales hypothèses
que si cette information apparaît comme pouvant être significative pour les utilisateurs des états
financiers. Le cas échéant, la société devra indiquer pourquoi elle estime cette information comme
non significative. Cela peut être le cas par exemple lorsque aucune dépréciation n’a été compta-
bilisée sur la période ou sur la période antérieure et que le montant recouvrable excède la valeur
comptable de l’UGT avec une marge substantielle.
À défaut, la société pourra utiliser le format donné ci-après en exemple pour documenter ses
tests de dépréciation.
Exemple de documentation pour le calcul dans le cas où la valeur d’utilité sert de référence pour le calcul
de la valeur recouvrable.
a) Principales hypothèses
Pour les unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ont été affectés des écarts d’acqui-
sition significatifs (ou les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée signi-
ficative), les principales hypothèses utilisées pour déterminer le montant de la valeur d’utilité des
UGT sont les suivantes :