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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
1 –
Au bilan de l’exercice N de la société figure une subvention de
200000 ¤ obtenue pour un matériel acquis début N – 2. À la fin de
l’exercice N, un montant de 30000 ¤ avait été viré au compte de résul-
tat sur la base des amortissements linéaires du matériel. Le plan retenu
par le groupe est linéaire.
Selon les normes du groupe, les subventions d’investissement sont
reclassées en produit constaté d’avance.
2 –
La société a enregistré en N – 1 des frais d’établissement pour
un montant de 120000 ¤ amortissable en 5 ans. Les procédures du
groupe prévoient l’enregistrement de ces frais dans les charges.
3 –
Une provision pour hausse des prix de 350000 ¤ figure au bilan de
la société au 31/12/N.
Au cours de l’exercice N, ont été comptabilisées :
– une dotation de 80000 ¤ ;
– et une reprise de 120000 ¤.
4 –
La société a comptabilisé en charges au 31/12/N – 1 une participa-
tion des salariés de 120000 ¤. Le montant de la participation compta-
bilisé au 31/12/N s’élève à 145000 ¤.
5 –
La société a évalué ses engagements de retraite selon la méthode
prospective au 31/12/N.
Indemnité de départ évaluée au 31/12/N = 150000 ¤.
Indemnité de départ évaluée au 31/12/N – 1 = 130000 ¤.
La société a inscrit le montant de son engagement en annexe mais n’a
pas comptabilisé de provision.
6 –
La société a émis début N – 1 un emprunt obligataire d’un montant
de 1000000 ¤ et d’une durée de 8 ans, par émission de 100000 obliga-
tions d’une valeur nominale de 10 ¤. Taux de 6 % l’an.
Les fonds sont versés en banque, sous déduction de 60000 ¤ HT de
frais d’émission.
La prime de remboursement est amortissable sur la durée de l’em-
prunt au prorata des intérêts courus.
La société a décidé de ne pas étaler ces frais d’émission d’emprunt.
7 –
Le 1/09/N, la société a signé avec un de ses clients un contrat de
longue durée à livrer fin décembre N + 1 et a comptabilisé ce contrat
selon la méthode à l’achèvement.
Les données concernant ce contrat sont les suivantes :
N
N + 1
Produits prévisionnels cumulés
Prix de vente
350 000 ¤
350 000 ¤
Charges prévisionnelles
Coût de production total
290 000 ¤
290 000 ¤
Charges réelles cumulées
Coût de production (montant des en-cours déjà engagé
à la clôture et accepté par le cocontractant)
130 000 ¤
300 000 ¤
La fiscalité différée sera retraitée sur la base d’un impôt sur les sociétés
au taux normal de 33 1/3 %.