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5.3 – Société Rouge
5.3.1 – Énoncé
Les dirigeants du groupe Rouge (groupe non coté) souhaitent présen-
ter des comptes consolidés au 31/12/N.
La société Rouge détient 60 % du capital de la société Vert.
Vous disposez des informations nécessaires en annexe 1.
La fiscalité différée sera retraitée sur la base d’un impôt sur les sociétés
au taux normal de 33 1/3 %.
1 – À l’aide de l’annexe 1, procéder aux écritures de retraitements obliga-
toires et optionnelles pour la consolidation de N.
2 – Procéder au retraitement de la subvention d’investissement au 31/12/N
en admettant que la subvention est transférée dans un compte de régula-
risation passif, et que l’immobilisation est amortie fiscalement en dégres-
sif et comptablement en linéaire dans les comptes individuels de Vert,
sachant que le plan comptable de consolidation du groupe prévoit un
rythme d’amortissement linéaire.
Annexe 1
1 –
La société Vert a comptabilisé en charges au 31/12/N la participa-
tion des salariés pour un montant de 90000 ¤ ; celle de N – 1 s’élevait à
60000 ¤.
2 –
Le bilan du 31/12/N de la société Vert comprend :
– à l’actif : écart de conversion de 30000 ¤ qui a donné lieu à la consti-
tution d’une provision pour perte de change ;
– au passif : écart de conversion de 20000 ¤.
3 –
Une provision pour hausse des prix de 120000 ¤ a été comptabi-
lisée dans les comptes individuels de la société Vert au 31/12/N – 6.
Cette provision a été reprise au 31/12/N.
4 –
Au bilan de l’exercice N de la société Vert figure une subvention de
16000 ¤ obtenue pour un matériel acquis début N – 2 pour 80000 ¤
(matériel subventionné à hauteur de 50 %). À la fin de l’exercice N,
un montant de 8000 ¤ avait été viré au compte de résultat sur la base
des amortissements linéaires du matériel (5 ans). Le plan retenu par le
groupe est linéaire et prévoit le reclassement de la subvention en pro-
duit constaté d’avance.
5 –
Le bilan du 31/12/N comprend :
– à l’actif : écart de conversion 30000 ¤ provisionné à hauteur de
30000 ¤ ;
– au passif : écart de conversion 20000 ¤.
CAS PRATIQUES
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