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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
• Retraitement de la subvention d’investissement
Si la société Vert a amorti fiscalement en dégressif et comptablement
en linéaire, les montants à corriger s’établissent ainsi :
Amortissement dégressif
Amortissement linéaire
Amortissements
dérogatoires
N – 2
80 000
35 % = 28 000
80 000
20 %
= 16 000
+ 12 000
N – 1
52 000
35 % = 18 200
16 000
+ 2 200
N
33 800
35 % = 11 830
16 000
– 4 170
Virement effectué
sur la base du dégressif
Virement groupe
sur la base du linéaire
Réintégration 2058 A
ou déduction
N – 2
28 000
50 % = 14 000 16 000
50 % = 8 000
+ 6 000
N – 1
18 200
50 % = 9 100
8 000
+ 1 100
N
11 830
50 % = 5 915
8 000
– 2 085
Les amortissements pour dépréciation et le virement au résultat en
fonction du linéaire comptabilisés dans les comptes individuels ne don-
nent lieu à aucun retraitement dans les comptes consolidés.
Les amortissements dérogatoires doivent être repris dans les comptes
consolidés. Cette annulation est génératrice d’impôt différé.
Les réintégrations de la quote-part virée doivent donner lieu à la cons-
tatation d’un impôt différé.
Les écritures de retraitement sont les suivantes au 31/12/N :
Comptes de bilan
1
Subvention d’investissement ...............................
16 000
Compte de régularisation passif (40 000
– 8 000 – 8 000 – 8 000) ...................
16 000
Impôt différé
sur les réin-
tégrations et
déductions
2
Impôt différé actif ...............................................
1 672
Résultat (2 085
1/3) .....................................
695
Réserves [(6 000 + 1 100)
1/3] ......
2 367
Élimination
des amor-
tissements
dérogatoires
3
Amortissements dérogatoires .............................
10 030
Résultat ...............................................................
4 170
Réserves (12 000 + 2 200) ...................
14 200
Impôt différé
sur les déro-
gatoires
4
Réserves (14 200
1/3) ...................................
4 734
Résultat (4 170
1/3) .........................
1 390
Impôt différé passif .................................
3 344